Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site Maison Jhanova, exploité par Nadir Marchoud, entrepreneur individuel, 2 square Coriolis, 77100 Meaux, SIRET 910 798 990 00016, e-mail : maison.jhanova@gmail.com, téléphone : +33 7 46 48 29 78.

2. Produits

Maison Jhanova vend des bouquets de fleurs artificielles. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Sur demande lors de la commande, un message est recopié à la main sur une carte glissée dans le bouquet.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. La livraison en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne et en Italie est facturée 4,99 € ; ce montant est indiqué avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Maison Jhanova n'a jamais accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne et en Italie, à l'adresse indiquée par le client, qui peut être celle d'un destinataire. Le délai indicatif de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés après expédition en France, de 3 à 4 jours ouvrés en Belgique et de 3 à 6 jours ouvrés dans les autres pays. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48 heures avec des photos.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe Maison Jhanova de sa décision par e-mail ou à l'aide du formulaire de rétractation figurant dans notre politique de retour, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette information. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être renvoyé complet et en bon état. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : maison.jhanova@gmail.com.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – secretariat@cm2c.net.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.